Capital et actionnariat

La société d'économie mixte (SEM)

 

La SEM Plaine Commune Développement compte parmi les principaux aménageurs d’Île-de-France. Elle est l’outil de référence de Plaine Commune pour développer son territoire. 

 

Elle réalise des opérations d’aménagement, de construction d’équipements publics et également d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour des acteurs privés.

 

Son capital - 4 329 900 euros - est détenu par des partenaires publics et privés. Le secteur public, composé de Plaine Commune, huit* villes et l’État, en détient un peu plus de 76 %. 

 

La Caisse des dépôts et consignations (CDC), la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Seine-Saint-Denis, la Caisse d’épargne, la Société générale, EDF, Engie et Icade détiennent les 24 % restants.

 

La société publique locale (SPL)

 

La SPL Plaine Commune Développement a été créée en 2012 par Plaine Commune et neuf* villes de l’agglomération pour faciliter la mise en œuvre d’opérations d’aménagement et de construction d’équipements publics.

 

Elle intervient exclusivement pour le compte de ses actionnaires publics et bénéficie des moyens humains, techniques et juridiques de la SEM. 

 

Son capital est de 980 000 euros. Il est détenu à 45% par les neuf* villes au prorata de leur population, à 50 % par Plaine Commune et à 5% par la Métropole du Grand Paris.

 

La société par actions simplifiée (SAS) Foncière Commune

 

En 2014, l’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) et la SEM ont créé la SAS Foncière Commune. La SAS a pour vocation de constituer et de gérer sur le long terme des réserves foncières sur des secteurs stratégiques dans l’attente de la réalisation de projets d’aménagement. 

 

La gouvernance est partagée avec l’EPFIF et s’organise au sein de deux instances paritaires : le conseil de surveillance et le directoire. 

 

Son capital est de 10 millions d’euros. L’EPFIF en détient 85 % et la SEM 15%.

 

* Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, La Courneuve, L’Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains, Villetaneuse.